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Éditeur
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Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est M. Charles BEAUDOUIN.
Hébergeur
OVH
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N° TVA : FR 22 424 761 419
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Concepteur
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Les présentes Conditions générales d’utilisation (Ci-après « CGU ») ont vocation à régir les conditions et les modalités d’utilisation du site accessible à l’adresse www.eurosatory.com (Ci-après le « Site ») édité par COGES (Ci-après la « Société »).
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Article 1 – Acceptation et modification des CGU
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Article 3 – Liens hypertextes
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3.2. Tout lien hypertexte pointant vers le présent Site est interdit sans autorisation écrite et préalable de la Société. Elle peut à tout moment retirer cette autorisation et supprimer le lien si ce dernier ne respecte pas la législation applicable ou si le lien n’est pas conforme aux présentes CGU et autres politiques de la Société.
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Article 4 – Favoris et mise en relation
4.1. Le catalogue en ligne et le programme des conférences d’Eurosatory permettent à l’Utilisateur de gérer des favoris : exposants – conférences … ces favoris sont synchronisés entre les versions site Internet et application mobile pour une optimisation de la préparation au salon.
Afin de récupérer les informations, l’utilisateur doit se connecter une fois avec ses codes d’espace personnel au salon (identifiant et mot de passe envoyés avec le badge électronique). Les données Utilisateurs collectées sont privées et confidentielles et ne sont pas exploitées par le COGES pour quelque fin que ce soit ni partagées par le COGES avec un tiers.
4.2. Pour profiter du service de mise en relation avec les Exposants via le catalogue en ligne, l’Utilisateurs doit remplir un formulaire (nom – prénom – société – fonction – email – téléphone …), ces données sont transmises à l’exposant pour qu’il puisse reprendre contact avec l’utilisateur. Le COGES ne garde aucune trace de ces données.
Article 5 – Engagements
5.1. Engagements de l’Utilisateur
5.1.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU.
5.1.2. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’Utilisateur reconnait prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son système informatique contre toute contamination par de potentiels virus et contre toute tentative d’intrusion par des tiers.
5.1.3. L’Utilisateur est responsable pour toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, qui résulte de l’utilisation du Site.
5.1.4. L’Utilisateur se sert des informations disponibles sur le Site sous sa responsabilité exclusive. Il doit, le cas échéant, effectuer les vérifications nécessaires.
5.1.5. L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ni à l’image de la Société.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage à ne pas partager un contenu ou lien hypertexte comportant, sans que cette liste soit limitative :
- des contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
- des contenus qui enfreignent les droits de propriété de tiers et/ou du COGES
- des contenus qui pourraient être qualifiés de, ou constituer une incitation à : la réalisation de crimes ou délits, la discrimination, la haine ou la violence, en raison notamment de la race, de l’ethnie ou de la nation, l’apologie du nazisme, la contestation de l’existence de crime contre l’humanité, l’atteinte à l’autorité de la justice, la diffamation, l’injure, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs, contenu destiné à exhiber des objets ou des ouvrages interdits, messages à caractère diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, messages sur le tabac et l’alcool, contenus comportant des coordonnées personnelles et informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.), messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel, messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances, cette énumération n’étant pas limitative;
- une connotation négative ou discriminatoire (par exemple, un pseudo : anti-« X »), un caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou assimilés, d’insultes, de menaces, ou de publicités.
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Article 6 – Modification du contenu du site
Article 7 – Contact
COGES – 39 Rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris – France ou info@cogesevents.com
Article 8 – Divers
Article 9 – Droit applicable – Juridiction compétente
9.1. Les présentes CGU sont soumises au droit français.
9.2. Les dispositions des présentes CGU sont réputées acceptées intégralement par tout utilisateur du site
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- pour les litiges avec un ou plusieurs particuliers, à la juridiction des tribunaux français compétents ;
- pour les litiges entre professionnels, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort dans lequel la Société a son siège social.